PAYS D’APT LUBERON SERVICES
VOS
DÉMARCHES
Mise à jour de la base de données – Service eau et assainissement
Pour les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gignac, Lagarde d’Apt, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues et Viens :
Le Service eau et assainissement de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon met à jour sa base de données afin de pouvoir vous avertir au plus vite d’une éventuelle fuite sur votre compteur mais aussi éviter les retours de La Poste et les relances sur les homonymes par le Trésor Public.
A cet effet, vous trouverez – ci-dessous – un document PDF à compléter et à transmettre au Service Eau et assainissement soit par mail : servicedeseaux@paysapt-luberon.fr, soit par courrier : CCPAL – Service Eau et Assainissement – 81 avenue Frédéric Mistral – 84400 APT ou directement à l’accueil du Service des Eaux.
Demande de raccordement au réseau d’eau potable
Pour les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gignac, Lagarde d’Apt, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues et Viens :
Formulaire à télécharger
A retourner dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées.
À ENVOYER PAR…
- Mail à servicedeseaux@paysapt-luberon.fr
- Courrier : Service Eau et Assainissement – Communauté de communes Pays d’Apt Luberon – 81 avenue Frédéric Mistral 84400 APT
- Ou à déposer à l’accueil de la Communauté de communes
Pour les communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars : contactez SUEZ au 09 77 40 84 08
Demande d’ouverture de contrat
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
- Copie du bail de location ou attestation de propriété
- Copie pièce d’identité
- Relevé d’identité bancaire
- Nom et prénom des anciens occupants
- Adresse du logement concerné
- Vos coordonnées (téléphone, adresse mail, adresse de facturation)
À ENVOYER PAR…
- Mail à servicedeseaux@paysapt-luberon.fr
- Courrier : Service Eau et Assainissement – Communauté de communes Pays d’Apt Luberon – 81 avenue Frédéric Mistral 84400 APT
- Ou à déposer à l’accueil de la Communauté de communes
Demande d’écrêtement
L’écrêtement est un droit par lequel un abonné peut demander à ce que le montant de sa facture d’eau soit limité à un certain plafond, si une consommation anormale d’eau, résultant d’une fuite d’eau après compteur, est constatée. La demande
La demande doit être transmise au plus tard 1 mois après le courrier d’alerte envoyé par le service ou la réception de la facture d’eau.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER ET À RETOURNER DÛMENT COMPLÉTÉS ET ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES JOINTES DEMANDÉES.
#EAU POTABLE
L’EAU POTABLE EN PAYS D’APT LUBERON
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon détient la compétence obligatoire de « La gestion de la production, l’achat, le traitement, la vente, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la gestion de la ressource en eau potable et la recherche de ressources nouvelles. »
Historiquement, la compétence « production, achat, vente, transport et distribution d’eau potable » a été transférée à la Communauté de communes du Pays d’Apt au 1er janvier 2010. Elle a permis de mener à bien une gestion globale et cohérente de l’eau potable sur le Pays d’Apt.
Le service Eau Potable assure en régie la production, le traitement et la distribution d’eau potable aux usagers des communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet, Céreste-en-Luberon, Gignac, Lagarde d’Apt, Rustrel, Saignon, Viens, Saint-Martin-de-Castillon et Sivergues.
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon gère directement le service sur toutes ces communes au moyen d’une régie à autonomie financière : la collectivité prend en charge l’ensemble de l’investissement et du fonctionnement lié à l’exécution du service dont elle assure elle-même l’exploitation.
La CCPAL adhère pour 12 communes au Syndicat des Eaux Durance Ventoux en représentation-substitution des communes. L’exploitation du service a été confiée par ce syndicat au groupe Suez par un contrat de Délégation de Service Public. Il s’agit des communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.
LE PRIX DE L’EAU
Un prix unique pour les 13 communes gérées en régie !
Depuis 2010, lors de la prise de la compétence, les élus ont la volonté d’appliquer un principe d’égalité de traitement des usagers et d’offrir un tarif harmonisé sur l’ensemble du territoire… c’est effectif depuis le 1er janvier 2017 sur les 13 communes gérées en régie par l’interco.
Une période de lissage qui aura duré 8 ans.
QUALITÉ DE L’EAU
Une surveillance permanente de l’eau distribuée
L’eau du robinet est l’un des produits destinés à la consommation humaine le mieux surveillée. La qualité de l’eau doit répondre à des critères très stricts portant sur des paramètres bactériologiques chimiques, physiques et organoleptiques.
L’eau doit être limpide, sans goût ni odeur.
Le contrôle sanitaire est de la compétence de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) : 65 paramètres physiques, chimiques et bactériologiques sont analysés. Par ailleurs, la CCPAL procède également à près de 430 analyses en moyenne par an. Les résultats sur la qualité de l’eau distribuée sont mis à la disposition du public par voie d’affichage à la Communauté de communes, 81 avenue Frédéric Mistral à Apt.
L’INFOFACTURE
L’ARS rédige annuellement une fiche d’information « Infofacture » sur la qualité de l’eau du robinet que chaque exploitant doit joindre à une facture d’eau adressée à ses abonnés. Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle sanitaire : microbiologie, nitrates, pesticides, etc. Consulter les infofactures sur Atlas Santé
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE
L’eau du territoire, un patrimoine à préserver : des enjeux partagés !
La gestion de la ressource en eau est partagée, car il en va de la responsabilité de tout un chacun d’en prendre soin.
La CCPAL fait partie du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et a en charge la mise en pratique de plusieurs dispositions :
- Distribuer et sécuriser l’adduction d’eau potable sur le territoire.
- Collecter et traiter les eaux usées.
- Réduire les pertes d’eau sur le réseau.
- Préserver la qualité des eaux souterraines.
La CCPAL s’appuie en permanence sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Contrat de rivière tout en y participant afin d’être en accord avec tous les acteurs de la gestion de l’eau sur le territoire.
ECONOMIE D’EAU ET BONNES PRATIQUES
La préservation de la ressource via l’éducation à l’éco-citoyenneté et aux bonnes pratiques est impérative. Le Parc Naturel Régional du Luberon propose des outils de sensibilisations aux bonnes pratiques quant à l’usage de la ressource en eau, car chaque goutte compte !
L’effort de réduction de nos consommations doivent passer de -20% à – 40%. L’objectif à l’échelle du territoire ? Maintenir durablement l’équilibre entre la ressource en eau, les besoins des usagers et la préservation des milieux aquatiques.
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84 400 APT
04 90 04 49 70
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ASTREINTE / EAU POTABLE
Uniquement en dehors des heures d’ouverture de l’accueil
Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gignac, Lagarde d’Apt, Rustrel, Saignon, Saint-Martin de Castillon, Sivergues, Viens
Votre contact CCPAL : 06 76 98 75 77
> Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint -Saturnin-lès-Apt, Villars
Votre contact tél. SUEZ : 09 77 40 11 36