Assainissement non collectif - Le SPANC - CCPAL - Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le SPANC

Lorsque votre habitation ne bénéficie pas de l’assainissement collectif (le raccordement au tout-à-l’égout), c’est votre installation d’assainissement autonome qui assure l’évacuation et le traitement des eaux usées. Le SPANC, géré par la Communauté de Communes, est présent pour le contrôle des installations et pour vous conseiller afin de protéger l’environnement et la salubrité publique.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est en charge sur les 25 communes de l’intercommunalité du contrôle technique des installations d’assainissement non collectif des bâtiments non raccordés au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées.

Lorsqu’une habitation ou un bâtiment est non desservie par le réseau d’assainissement collectif, ces derniers doivent être équipés d’une installation d’assainissement autonome permettant l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques et assimilées (vaisselle, douches, lessives, toilettes…).
Si la loi impose aux propriétaires de disposer d’une telle installation, la loi impose également aux collectivités la mise en place d’un service pour contrôler la conception, la réalisation des travaux et le bon fonctionnement de ces installations.
Le SPANC de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon assure les missions de contrôles obligatoires, de conseils aux usagers. Le SPANC est financé par une redevance en lien avec les différents contrôles.

#LE SPANC

VOTRE INSTALLATION
LES CONTRÔLES ET VOS OBLIGATIONS

Les installations neuves ou réhabilitées

Le contrôle porte sur :

– Contrôle du projet de conception et d’implantation de l’installation

– Contrôle de bonne exécution des travaux (tranchées ouvertes)

Vos obligations en tant que propriétaire sont :

Le projet d’assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes caractéristiques du terrain. Il doit obtenir un avis favorable délivré par le SPANC avant le démarrage les travaux (Contrôle du projet de conception et d’implantation de l’installation).

– Le propriétaire doit faire réaliser une étude de sol et de définition de filière, justifiant du choix de l’installation d’assainissement retenue, de l’implantation des dispositifs et de leur dimension.

Retrait du formulaire de demande de contrôle de conception en mairie ou à la communauté de communes.

-Une fois le projet validé par le SPANC, les ouvrages doivent être réalisés conformément au projet et à la réglementation.
– Avant la fin des travaux, le propriétaire doit contacter le SPANC pour la réalisation du contrôle de bonne exécution des travaux. Le contrôle de bonne exécution s’effectue obligatoirement « tranchées ouvertes ».

Les installations existantes

Les contrôles portent sur :

– Contrôle à l’occasion d’une cession immobilière

– Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Vos obligations en tant que propriétaire sont :

Le propriétaire est responsable du maintien en état de fonctionnement des ouvrages, quelques principes simples.

Réaliser les opérations d’entretien régulières des ouvrages
Conserver une accessibilité totale des ouvrages
Ne pas imperméabiliser les surfaces de traitement et ne pas aménager de zones de roulement ou de stationnement sur les ouvrages

Ne pas rejeter les eaux pluviales, huiles usagées, peintures ou autres liquides corrosifs dans les ouvrages.

Le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes sont contrôlés périodiquement par le SPANC. Dans le cas d’une cession immobilière, le propriétaire a l’obligation de fournir à l’acquéreur un rapport de contrôle de bon fonctionnement datant de moins de 3 ans.

L’ENTRETIEN DES OUVRAGES
Comment préserver le bon fonctionnement de votre installation ?

Afin de préserver le bon fonctionnement de votre installation, il convient de

Ne pas rejeter de matériaux non biodégradables dans le système,
Ne pas boucher la ventilation d’extraction des gaz de la fosse septique,
Ne pas rejeter dans le dispositif des produits toxiques (tels que l’huile de vidange de voiture, bactéricides…). L’eau de javel est acceptée par le dispositif si utilisée à doses normales,
Ne pas réduire le volume des chasses d’eau,
Ne pas circuler avec des véhicules ou de gros engins sur le dispositif,
Ne pas cultiver au-dessus de la zone d’emprise du traitement (épandage, filtre à sable vertical, tertre d’infiltration…),
Ne pas mettre en place de plantation racinaire à moins de 3 mètres de la zone d’emprise du traitement,

Engazonner le tertre d’infiltration afin d’éviter les risques d’érosion par la pluie et le vent.

Comment éviter le colmatage de la filière de traitement ?

Afin d’éviter le colmatage de la filière de traitement, un entretien courant du dispositif de prétraitement (fosse, préfiltre, bac à graisses) est nécessaire :

Rinçage 2 à 3 fois/an de la pouzzolane (roche volcanique) contenue dans le panier de la fosse toutes eaux ou dans le préfiltre indépendant, idem pour les préfiltres incorporés à la fosse à cassette ou lamelle.
Vidange du bac dégraisseur tous les 6 mois environ en fonction de son utilisation, *
Vidange de la fosse septique peut varier en fonction du type de l’ouvrage : pour une fosse toutes eaux, elle est conseillée tous les 4 ans environ ; pour une fosse qui ne reçoit que les eaux vannes (WC), cela pourra être plus espacé dans le temps. *
Suivre les recommandations stipulées dans le guide d’utilisation remis par le fabricant notamment pour toutes les filières compactes (microstation, filtre à coco ou à zéolithe…).

IMPORTANT

Penser à faire vidanger vos ouvrages par des professionnels de l’assainissement agréés par la Préfecture de Vaucluse garantissant la qualité de leur service dans le respect de la règlementation en faveur de l’environnement. Ne pas oublier de réclamer un certificat de vidange, justificatif à présenter lors des visites périodiques de bon fonctionnement réalisées par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

#LES CHIFFRES

CHIFFRES CLÉS / REPÈRES

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(en 2022)

0visites et contrôles

(en 2022)

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Règlement SPANC
Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service assainissement 2023 – CCPAL
Tarifs 2024

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ACCUEIL EAU
ET ASSAINISSEMENT

81 avenue Frédéric Mistral
84 400 APT

Lundi au jeudi 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Vendredi 8h30 – 12h / 13h00 – 16h00

04 90 04 49 70
spanc@paysapt-luberon.fr

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La liste indicative des vidangeurs agréés

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