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PAYS D’APT LUBERON SERVICES

VOS
DÉMARCHES

Mise à jour de la base de données – Service eau et assainissement

Pour les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Murs, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens et Villars  :

Le Service eau et assainissement de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon met à jour sa base de données afin de pouvoir vous avertir au plus vite d’une éventuelle fuite sur votre compteur mais aussi éviter les retours de La Poste et les relances sur les homonymes par le Trésor Public.

A cet effet, vous trouverez – ci-dessous – un document PDF à compléter et à transmettre au Service Eau et assainissement soit par mail : servicedeseaux@paysapt-luberon.fr, soit par courrier : CCPAL – Service Eau et Assainissement – 81 avenue Frédéric Mistral – 84400 APT ou directement à l’accueil du Service des Eaux.

Formulaire à télécharger

Demande de raccordement au réseau d’assainissement

Pour les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Murs, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens et Villars  :

Formulaire à télécharger
A retourner dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées.

À ENVOYER PAR…

  • Mail à servicedeseaux@paysapt-luberon.fr
  • Courrier : Service Eau et Assainissement – Communauté de communes Pays d’Apt Luberon – 81 avenue Frédéric Mistral 84400 APT
  • Ou à déposer à l’accueil de la Communauté de communes

Pour les communes de Bonnieux, Ménerbes et Roussillon : contactez SUEZ au 09 77 40 84 08

Évaluer vos frais de raccordement selon votre situation

Lorsque l’on procède au raccordement au réseau d’assainissement collectif d’un immeuble nouveau ou réaménagé, vous devez prendre en compte l’ensemble des frais correspondants, à savoir :

Travaux sur le domaine privé

À régler à l’entreprise qui réalise les travaux sous le domaine privé.

Le propriétaire commande et paye à l’entreprise de son choix les travaux de raccordement réalisés sur son terrain depuis son immeuble jusqu’en limite de sa propriété (fourniture et pose du tuyau d’évacuation au diamètre adapté).

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Travaux sur le domaine public

Le propriétaire commande et paye à l’entreprise de son choix les travaux de raccordement réalisés sur son terrain depuis son immeuble jusqu’en limite de sa propriété (fourniture et pose du tuyau d’évacuation au diamètre adapté).

La partie du branchement sous le domaine public depuis la limite de propriété jusque sur la conduite principale doit être obligatoirement réalisée par le service Eau et Assainissement de la Communauté de communes. Les frais induits comporteront la fourniture et la pose d’une canalisation de diamètre adapté et d’un tabouret de branchement avec raccordement sur la canalisation principale. Il est à noter que cette partie de branchement sera incorporée au réseau public, propriété de la Communauté de communes, qui en contrôle la conformité et en assure alors l’entretien.

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Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) Ou PFAC-AD (Assimilé Domestique)

La PFAC est appliquée dès lors qu’une construction nouvelle ou un bâtiment existant (extension, changement de destination de locaux) est raccordé au réseau public d’assainissement.

Elle représente une contribution aux dépenses d’équipements publics, indépendants des dépenses d’équipements propres notamment des frais de branchement particulier au réseau public. Elle repose sur l’économie réalisée par le propriétaire en évitant de mettre en place une installation d’assainissement individuel réglementaire ou de mettre aux normes une telle installation. La PFAC est applicable sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes dès lors qu’un immeuble est raccordé au réseau d’assainissement public existant, quels que soient les moyens d’accès au réseau public (raccordement simple gravitaire, par relèvement, par refoulement, par traversée d’une voie privée ou d’une autre parcelle, etc…). La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement pour un immeuble déjà raccordé.

Références > Article L 1331.7 du code de la santé publique – Délibération 2017-113 du Conseil Communautaire prise en date du 12/07/17

Modalités d’application de la PFAC ou de la PFAC-AD selon le mode de couverture PLU ou RNU des communes.

Retrouver l’ensemble des informations ICI

Le traitement des eaux usées dans votre Interco

Depuis le 1er janvier 2014, l’assainissement collectif est transféré à l’intercommunalité qui gère les eaux usées sur 21 communes du territoire. Les communes de Bonnieux, Ménerbes, Roussillon sont gérées en délégation de service par SUEZ.

#BONS GESTES

Les bons gestes à avoir au quotidien

Rappel : L’article R1331-2 du code de la santé publique interdit le rejet des déchets dans le réseau d’assainissement.
Nous utilisons de l’eau pour nous doucher, tirer la chasse d’eau, faire notre vaisselle. Une fois salies, ces « eaux usées » sont rejetées dans le réseau d’assainissement et acheminées à la station d’épuration.

Le réseau d’assainissement est communément appelé, à tort, « Tout à l’égout ». Or il n’est pas destiné à « tout » recevoir, il est destiné à recevoir les eaux sales, mais surtout pas les déchets !

Ces déchets perturbent fortement le bon fonctionnement du réseau :

  • Obstruction des canalisations,
  • Débordements sur la voie publique et chez les usagers,
  • Dégradation de la qualité des effluents en fermentant dans les réseaux,
  • Dysfonctionnements sur les équipements de traitement des stations d’épurations,
  • Élimination des bactéries épuratrices nécessaires au traitement des eaux usées,
  • Destruction des écosystèmes aquatiques.
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  • Médicaments primés ou entamés / A déposer en pharmacie
  • Lingettes, serviettes hygiéniques, tampons… / A déposer dans les conteneurs à ordures ménagères
  • Objets solides : Mégots de cigarettes, cotons tiges, lames de rasoir … / A déposer dans les conteneurs à ordures ménagères

Il est important de ne pas jeter des produits polluants et/ou des corps solides dans les éviers, les toilettes, ou les regards d’évacuation.

  • Huiles de vidanges neuves ou usagées, graisses / A apporter à la déchetterie
  • Substances chimiques : peintures, solvants, diluants, désherbants ou engrais, produits contre les limaces, les rongeurs, les hydrocarbures, les pots de peintures, les vernis …. / A apporter à la déchetterie

Vos contacts / Documents utiles / Actu

documents utiles
en savoir plus

Fiche information PFAC
Tarifs 2024
Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service assainissement 2023 – CCPAL
Rapport annuel du délégataire 2023 – SUEZ

vos contacts

ACCUEIL EAU
ET ASSAINISSEMENT

81 avenue Frédéric Mistral
84 400 APT
Lundi au jeudi 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Vendredi 8h30 – 12h / 13h00 – 16h00
04 90 04 49 70
servicedeseaux@paysapt-luberon.fr

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ASTREINTE / ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Uniquement en dehors de heures d’ouverture de l’accueil

> Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Joucas, Gargas, Gignac, Goult, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Murs, Rustrel, Saignon, Saint-Martin de Castillon, Saint – Pantaléon, Saint – Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars
Votre contact tél. CCPAL : 06 76 98 75 77

> Bonnieux, Ménerbes et Roussillon
Votre contact tél. SUEZ : 09 77 40 11 36

#LES CHIFFRES

CHIFFRES CLÉS

0sur 25 communes gérées en régie.
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0stations d’épuration
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C’est nouveau

Programme réduction des volumes d’eau et accroissement du rendement des réseaux avec l’installation des débitmètres
+ L’interco dédie ses moyens à la modernisation et à la sécurisation des équipements.