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LE FONCTIONNEMENT

DE LA GOUVERNANCE

La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la gouvernance repose sur plusieurs instances : le Conseil communautaire, le Bureau et les commissions.

 

Le Président et les Vice-Présidents

Élu parmi les conseillers communautaires, il représente l’exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, met en œuvre les décisions avec l’aide des services, décide des dépenses à engager.

Les 9 Vice-présidents représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté.

 

Le Conseil communautaire

Composé des 48 conseillers communautaires titulaires (21 suppléants), le Conseil communautaire est l’organe délibérant. Il règle par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de communes.

Il a une compétence générale sur toutes les questions qui relèvent des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives de l’intercommunalité. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives au Président ou au bureau.

 

Le Bureau

Composé de 28 membres dont le Président, les Vice-présidents et les maires des communes (ou leurs représentants), le bureau communautaire prépare et fait exécuter les décisions du conseil communautaire. Il oriente les décisions que l’organe délibérant (le conseil communautaire) sera amené à prendre.

 

Les commissions

Les commissions sont chargées d’étudier ou donner un avis sur les questions soumises au conseil communautaire. Elles sont une instance d’information sur l’état d’avancement des projets.

#COOPÉRATION

Président et
Vice-présidents

Conseil
communautaire

Bureau

Commissions
thématiques

Commissions
techniques

Conseils
d’exploitations

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des maires

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