Conseil communautaire
du 5 décembre 2024

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 05.12.2024

Délibérations :

2024-137 Convention d’avance de trésorerie dans le cadre de la concession d’aménagement de l’opération d’aménagement « Opération de RHI de Roquefure a Apt »

2024-138 Convention cadre de partenariat 2025-2034 pour la réalisation d’aménagements hydrauliques multiusages à dominante agricole

2024-139 Dérogation à la règle du repos dominical des salaries pour l’année 2025 – Commerces d’Apt

2024-140 Dérogation à la règle du repos dominical des salaries pour l’année 2025 – Commerces de Gargas

2024-141 Signature de la convention cadre 2025-2026-2027 avec l’AURAV

2024-142 Engagement dans un pacte territorial pour la rénovation de l’habitat

2024-143 Formalisation de la politique économie circulaire

2024-144 Décision modificative n°3 budget 2024 principal

2024-145 Décision modificative n°2 budget 2024 Petite Enfance

2024-146 Décision modificative n°2 budget 2024 Office de Tourisme

2024-147 Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant – Janvier 2025

2024-148 Autorisation de signer le marché pour les travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement de Céreste-en-Luberon

2024-149 Marché de travaux pour réseau transfert effluents du PR de Roussillon vers Apt et renouvellement collecteurs ouest de Gargas

2024-150 Fixation des tarifs 2025 de la redevance d’eau potable et autres tarifs du service

2024-151 Fixation du tarif 2025 de la nouvelle redevance pour performance des réseaux d’eau potable

2024-152 Fixation du tarif 2025 de la nouvelle redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif

2024-153 Fixation des tarifs 2025 de la part communautaire de la redevance d’assainissement collectif