Conseil communautaire
du 4 juillet 2024

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 04.07.2024

Délibérations :

2024-78 Mandat pour la construction d’un pôle Culturel Intercommunal sur la commune d’Apt

2024-79 Marché Public d’entretien des espaces verts

2024-80 Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

2024-81 Rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable et d’assainissement

2024-82 Mise en oeuvre de chèques eau et assainissement pour l’aide au règlement des factures

2024-83 Approbation de la reprise en régie du service de l’assainissement collectif sur la commune de Roussillon

2024-84 Approbation de la convention de versement périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau au titre des sommes perçues par les exploitants des sces d’eau pour la redevance consommation eau potable

2024-85 Ouverture Enquête Publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de création d’une STEP pour remplacer la station actuelle de Murs

2024-86 Recrutement d’intervenants dans le cadre du projet DEMOS

2024-87 Décision modificative n°1 Budget 2024 Principal

2024-88 Approbation du contrat de Ville d’Apt 2024-2030 – Engagements-Quartiers 2030

2024-89 Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de la carrière Soubeyran