Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions » Conseil communautaire du 21 septembre 2023
PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE
Procès-Verbal :
Liste des délibérations :
Liste des délibérations – 21.09.2023
Délibérations :
2023-82 Installation d’un nouveau membre suppléant au Conseil communautaire
2023-84 Signature d’un marché de fourniture d’énergie (électricité et gaz) en groupement de commande
2023-85 Avenant n°3 à la convention de partenariat – Plan de déploiement (PD1) du très haut débit
2023-86 Avenant n°2 à la convention SARE sur le territoire de la CCPAL
2023-88 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Principal
2023-89 Décision modification n°1 – Budget 2023 Petite Enfance
2023-90 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Eau Potable
2023-91 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Assainissement collectif régie
2023-92 Délai de remboursement des avances de trésorerie
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