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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 21.09.2023

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 21.09.2023

 

Délibérations :

2023-82 Installation d’un nouveau membre suppléant au Conseil communautaire

2023-83 Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Vaucluse dans le cadre du collège déontologie pour les élus locaux

2023-84 Signature d’un marché de fourniture d’énergie (électricité et gaz) en groupement de commande

2023-85 Avenant n°3 à la convention de partenariat – Plan de déploiement (PD1) du très haut débit

2023-86 Avenant n°2 à la convention SARE sur le territoire de la CCPAL

2023-87 Convention cadre de partenariat pour la surveillance de la qualité de l’air valant adhésion à Atmosud

2023-88 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Principal

2023-89 Décision modification n°1 – Budget 2023 Petite Enfance

2023-90 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Eau Potable

2023-91 Décision modificative n°1 – Budget 2023 Assainissement collectif régie

2023-92 Délai de remboursement des avances de trésorerie