Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions » Conseil communautaire du 19 octobre 2023
PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE
Procès-Verbal :
Annexe : 1- Programmation « Nos territoires d’abord Luberon »
Liste des délibérations :
Liste des délibérations – 19.10.2023
Délibérations :
2023-93 Motion contre la création du Pôle territorial du Grand Bassin de vie d’Avignon
2023-94 Modification de la composition de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT)
2023-95 Modification de la composition des commissions communautaires
2023-96 Avenant n°1 au contrat Nos Territoires d’abord Luberon 2022-2027 – Autorisation de signature
2023-97 Décision modificative n°2 Budget 2023 Assainissement collectif Régie
2023-98 Approbation du règlement de Fonds de concours de la CCPAL