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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-verbal :

Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 octobre 2024

Annexe:

2024-10 – présentation conseil communautaire

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 17.10.2024

 

Délibérations :

2024-100 Avenant n°4 au marché de nettoyage des locaux de l’intercommunalité – lots n°1 et 3

2024-101 Modification statutaire et autorisation du Président à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société publique locale « Territoire Vaucluse »

2024-102 Désignation des représentants de la CCPAL à la commission MAPA du groupement de commande pour les travaux de requalification des rues Voltaire et Emile Appy à Bonnieux

2024-103 Souscription de parts sociales à la SAS LUCISOL

2024-104 Avis sur le projet de modification du SRADDET vis à vis du Scot du pays d’Apt Luberon