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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 13.04.2023

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 13.04.2023

 

Délibérations :

2023-28 Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 – Budget Office de Tourisme Intercommunal

2023-29 Budget Primitif 2023 Principal

2023-30 Budget Primitif 2023 Petite Enfance

2023-31 Budget Primitif 2023 Office de Tourisme Intercommunal

2023-32 Budget Primitif 2023 Production d’énergie photovoltaïque

2023-33 Budget Primitif 2023 Zones d’activités

2023-34 Budget Primitif 2023 Eau Potable

2023-35 Budget Primitif 2023 Assainissement Collectif en Régie

2023-36 Budget Primitif 2023 SPANC

2023-37 Budget Principal 2023 Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n° 2018-PAL-002 relative à l’aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d’eau à Apt – Modification n°3

2023-38 Budget Eau Potable 2023 Autorisation de Programme, Crédit de Paiement n°2016001, renouvellement des compteurs d’eau potable, Modif n°3

2023-39 Budget AC Régie 2023 Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n°2018ACR001 – Station d’épuration intercommunale du Chêne à Apt – Modification n°5

2023-40 Transfert des parcelles concernant l’extension de la zone de Pied Rousset sur la commune de Goult, du budget ZA au budget Principal avant cession à titre gratuit à la SPL Territoire de Vaucluse

2023-41 Document unique d’évaluation des risques professionnels

2023-42 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux

2023-43 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse

2023-44 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité

2023-45 Convention annuelle de subvention 2023 entre l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon

2023-46 Convention annuelle de partenariat avec Vélo Loisir Provence pour la Maison du vélo

2023-47 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour le service Petite Enfance

2023-48 Autorisation de signer le marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers et d’urgence sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement

2023-49 Convention de participation financière à la concession entre la CCPAL, la ville d’Apt et la SPL territoire Vaucluse pour les travaux de rénovation de place Jean Jaurès à Apt

 

Annexes :

Motion GNV

Présentation BP 2023