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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 06.05.2021

 

Délibérations :

B-2021-11 Convention d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse

B-2021-12 Demande de subvention et plan de financement pour l’évolution du prêt de livres numériques en bibliothèque

B-2021-13 Avenant n°2 au bail de terrains nus du 9 janvier 2014 avec COLAS FRANCE – Autorisation de signature

B-2021-14 Conservatoire de Musique – Convention de coopération pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique pour l’année 2021, entre la CCPAL et le fonds de dotation Mommessin-Berger

B-2021-15 Approbation du plan de financement définitif pour les travaux de remise en état des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux inondations de novembre et décembre 2019

Annexes :

1-Décret-n°2019-771-du-23-juillet-2019

2-Arrêté du 24 novembre 2020