Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions

PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Décisions, délibérations, procès-verbaux

Le Conseil communautaire ainsi que le Bureau se réunissent à plusieurs reprises, tout au long de l’année, et donnent lieu à la publication de différents documents administratifs.

 

#PUBLICATIONS

Délibérations
et Procès-verbaux,
Vivre au cœur
de son Interco

Accédez à l’ensemble des actes administratifs pris dans votre Interco, ils sont présentés par année et rangés en Conseil Communautaire et Bureau.

Conseil Communautaire

Bureau

Décisions,
Restez informés

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations :

Publicité des actes : modalités de publication des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

Vos contacts / Documents utiles / Actu

vos contacts

Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon

81 avenue Frédéric Mistral
84400 Apt

contact@paysapt-luberon.fr

04 90 04 49 70