DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
EN QUELQUES MOTS
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables.
La mise en place des PCAET a été confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ainsi, ils sont devenus le maillon essentiel à l’échelle locale pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires. La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux du 28 juin 2016, en définissent le cadre réglementaire.
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), en accord avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), s’est engagée sur quatre enjeux essentiels :
- La lutte contre le réchauffement climatique et les pollutions de l’air,
- L’adaptation au changement climatique,
- Le développement de l’économie locale et circulaire,
- L’action de l’ensemble des acteurs du territoire.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
IL COMPREND QUATRE DOCUMENTS PRINCIPAUX
Il dresse l’état des lieux du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et de production d’énergies. Il s’intéresse également aux potentiels de diminution des premiers et de l’augmentation de la production des Énergies Renouvelables (ENR).
Elle définit la trajectoire énergétique du territoire. Il s’agit de la courbe de la consommation d’énergies et celle de la production d’énergies renouvelables.
Il répond de manière opérationnelle aux enjeux soulevés dans le diagnostic et aux exigences de la trajectoire énergétique choisie dans la stratégie. Il est constitué d’actions concrètes, elles-mêmes déclinées en différents projets. Ces projets sont menés avec de nombreux partenaires territoriaux (acteurs institutionnels ou socio-économiques, associations, organismes publics, syndicats, etc.) et pilotés par le Pays d’Apt Luberon, les communes et partenaires privés.
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
C’est une démarche méthodologique et réglementaire menée dès le début et tout au long de l’élaboration du PCAET. Elle donne lieu à un « rapport sur les incidences environnementales » permettant de mesurer l’impact des actions du PCAET sur l’environnement.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
L’ADOPTION DU PLAN CLIMAT
Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de production et consommation d’énergie renouvelable, de réduction des émissions de polluants atmosphériques, d’adaptation au changement climatique, un programme d’actions 2020-2026 a été arrêté en décembre 2019. A la suite de la consultation du public, et après avis favorable de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), de la Région Sud et du Préfet de Région, la version finale du PCAET a définitivement été adoptée par le conseil communautaire du 14 décembre 2020.
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documents utiles
en savoir plus
Le Plan Climat adopté le 14 décembre 2020
Le Diagnostic
La Stratégie
Le Plan d’actions
L’Evaluation Environnementale Stratégique
L’Evaluation Environnementale Stratégique (résumé non technique)
La délibération d’adoption du Plan Climat
La plaquette de présentation synthétique du PCAET Pays d’Apt Luberon 2020-2026
Azuracom