QU’EST-CE QU’UN SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification réglementaire. Son élaboration est un processus s’inscrivant pour les 15 prochaines années, mobilisant élus, acteurs institutionnels, société civile pour un projet de territoire sur le long terme. Il s’agit d’un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’urbanisme.
Le SCoT permet d’harmoniser les différentes politiques à l’échelle du Pays d’Apt Luberon, tout en prenant en compte les spécificités de ses 25 communes. Il met en cohérence les politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, d’économie et d’environnement à l’échelle intercommunale.
Il a des conséquences sur les documents d’urbanisme des communes, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces dernières doivent se référer juridiquement à ce document de rang supérieur intégrateur, afin d’assurer la compatibilité avec les orientations et les objectifs du SCoT. Ce dernier fixe les objectifs à atteindre en matière de grands équilibres urbains, espaces naturels et agricoles. Il a une réelle portée sur la vie des habitants. Enfin, il définit les orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Le SCoT s’inscrit en compatibilité avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), anciennement le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Ce dernier est un document stratégique, prospectif et intégrateur de plusieurs politiques sectorielles : aménagement et développement durable des territoires, gestion des déchets, économie, mobilité, climat air-énergie, …
LE SCoT DU PAYS d’APT LUBERON
Le Conseil Communautaire a décidé de prescrire, le 9 juillet 2015, l’élaboration du SCoT afin de définir un projet de territoire respectueux des principes de développement durable mettant en perspective l’ensemble des politiques sectorielles d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial et environnement.
La composition du SCoT
Le Projet du territoire, à horizon 15 ans, a été adopté par les élus lors du Conseil communautaire du 11 juillet 2019 et rendu opposable au 20 septembre 2019. Cette validation fait suite à un travail avec les différents acteurs du territoire, accompagnés par l’AURAV (Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) depuis 2015. Une fois le SCoT opposable, les 25 communes de l’intercommunalité ont 3 ans pour mettre leur Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec les prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT.
Le SCoT approuvé
- Un diagnostic qui vise à mettre en lumière les évolutions du territoire et ses causes, les besoins, les équilibres ainsi que les pressions. Il sert de base de réflexion sur la définition d’une stratégie pour le développement du territoire de demain
- Un État Initial de l’Environnement (EIE)
- Une évaluation environnementale du projet d’aménagement
Il formalise la vision et l’ambition politiques, en fonction des enjeux identifiés dans le rapport de présentation, pour le devenir du territoire du Pays d’Apt Luberon.
Ce document est une déclinaison opérationnelle des ambitions politiques inscrites au PADD.
Les objectifs du SCoT
Les objectifs poursuivis lors de l’élaboration du SCoT Pays d’Apt Luberon :
- Prévoir un développement raisonné à l’échelle du SCoT pour les 20 prochaines années en appréhendant de manière globale et cohérente les projets de développement de l’habitat, des activités économiques et des services.
- Développer les facteurs d’attractivité, de compétitivité économique et industriels du territoire afin d’inscrire la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon dans la dynamique régionale Provence Alpes Côte d’Azur,
- Proposer des équipements répartis équitablement en fonction des besoins des bassins de populations présents sur le territoire,
- S’engager pour la réduction de la consommation foncière et la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers en fixant des objectifs chiffrés,
- Développer une politique diversifiée et solidaire en matière d’habitat afin de créer des parcours résidentiels qui répondent à la fois aux besoins des populations résidentes et futures,
- Contribuer à la lutte contre le changement climatique par un aménagement de l’espace limitant les déplacements, et maitrisant les consommations énergétiques,
- Conforter l’offre des services des principaux pôles urbanisés en lien avec une offre d’habitat diversifiée et une offre de déplacement adaptée,
- Assurer le maintien et la préservation de la biodiversité à travers la remise en bon état de continuité écologique (Trame verte et bleue),
- Préserver et valoriser les paysages et le patrimoine bâti spécifique.
La concertation, une étape clé de l’élaboration
La concertation a fait partie intégrante de la procédure d’élaboration du SCoT. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec les élus des 25 communes, les différents acteurs du territoire et les partenaires institutionnels dans le cadre d’ateliers thématiques sur l’habitat, l’économie, le tourisme, la trame verte et bleue, l’agriculture.
L’enquête publique
Par arrêté n°2019-008 du 15 janvier 2019, une enquête publique a été organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT Pays d’Apt Luberon, arrêté par le Conseil communautaire du 6 septembre 2018. Cette enquête s’est déroulée du mardi 12 février 2019 à 9h00 au lundi 18 mars 2019 à 12h00, soit 35 jours consécutifs dans chacune des 25 communes du territoire.
Retrouvez le rapport de l’enquête publique et les conclusions de la commission d’enquête publique
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