La démarche
Zéro Artificialisation Nette

L’aménagement du Territoire connaît un changement radical accéléré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Cette loi, précise et quantitative, fixe des objectifs forts en matière de lutte contre l’artificialisation des sols avec un objectif ambitieux de Zéro Artificialisation Nette (rapport entre les terrains artificialisés et les terrains renaturés, c’est-à-dire rendus à leurs fonctions naturelles) en 2050.

A noter : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Apt Luberon, approuvé en juillet 2019, prévoyait déjà de diviser par deux la consommation d’espace.

La loi définit l’artificialisation comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Cette définition est ainsi basée sur une occupation effective du sol qui dépasse donc les zones délimitées par les documents d’urbanisme (un terrain en zone urbaine peut ne pas être artificialisé et inversement une zone agricole peut l’être). Chaque territoire doit y arriver par tranche de 10 ans. La première phase correspond aux 10 années (2022-2031) durant lesquelles les territoires doivent diviser par deux la consommation observée lors des dix dernières années. Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et les SCoT sont les documents de planification privilégiés pour la traduction de cette loi.

En 2022, la CCPAL a participé à deux conférences des SCoT et a également été représentée lors d’Instances Territoriales de Dialogue comme à celle de l’espace rhodanien le 1er juillet à Cavaillon.

La Région est en cours de réflexion sur les modalités d’application de la loi Climat et Résilience au sein de son territoire en s’appuyant notamment sur la contribution de la Conférence des SCoT. A la suite de la modification du SRADDET , les SCoT devront être mis en compatibilité avant le 22 août 2026 et les PLU et cartes communales avant le 22 août 2027.