service
urbanisme

Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est un service mutualisé mis en place depuis le 1er juillet 2015*.

Les 25 communes que compte l’intercommunalité ont conventionné avec la CCPAL.

* La Ville d’Apt a conventionné avec la CCPAL depuis le 1er octobre 2023

Ce service est financé via par le versement de la part des communes des coûts des actes réalisés par la CCPAL pour le compte des communes. Ces coûts par type d’actes, compte tenu du nombre d’actes, permettent de couvrir les frais de fonctionnement du service.

Types d’actes

• Certificats d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
• Permis de construire

Les mairies demeurent le point d’entrée de toutes demandes d’autorisation du droit des sols.