PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE
Procès-Verbal :
Liste des délibérations :
Liste des délibérations – 16.03.2023
Délibérations :
2023-14 Ouverture anticipée de crédits 2023 – Budget Office de Tourisme Intercommunal
2023-15 Ouverture anticipée de crédits 2023 – Budget Eau Potable
2023-16 Budget Petite Enfance passage à taux fixe du contrat de prêt n°MON506460EUR001
2023-17 Débat d’orientation budgétaire 2023
2023-18 Modification du représentant au conseil d’administration d’Okhra
2023-19 Modification des tableaux des effectifs des différents budgets à la CCPAL
2023-21 Ouverture anticipée de crédits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal
2023-22 Attributions de compensation 2023
2023-23 Fixation du produit attendu au titre de la taxe Gemapi pour 2023
2023-25 Taux de fiscalité 2023