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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 18.02.2021

 

Délibérations :

2021-09 Désignation d’un représentant amené à participer aux travaux de la Commission d’Attribution des Logements (CAL) de Vallis Habitat

2021-10 Signature d’un marché de services de télécommunications

2021-11 Signature du marché d’entretien et nettoyage des locaux et véhicules de l’intercommunalité

2021-12 Ouverture anticipée de crédits 2021 – Budget Principal

2021-13 Ouvertures anticipées de crédits 2021 – Budgets Eau Potable, Assainissement Collectif Régie, Assainissement Collectif DSP

2021-14 Convention de partenariat 2021 avec Initiative Terres de Vaucluse

2021-15 Signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) de Vallis Habitat 2020-2026

2021-16 Signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) 2021-2026 de Grand Delta Habitat

 

Annexes :

1-Délibération de Vallis Habitat

2-Délibération Grand Delta Habitat