ÉCONOMIE EMPLOI
Aides aux entreprises
France Ruralités Revitalisation (FRR)
France Ruralités Revitalisation (FRR) est le nouveau zonage qui remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis le 1ᵉʳ juillet 2024,. L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR.
Le nouveau zonage, France Ruralités Revitalisation (FRR) permet un soutien plus adapté aux réalités locales avec des exonérations fiscales et sociales plus fortes dans les territoires les plus fragiles, afin de développer l’activité économique et l’attractivité territoriale.
Les entreprises situées dans une zone FRR seront éligibles à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales pendant 8 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?
Pour les exonérations fiscales, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Employer moins de 11 salariés ;
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR ;
- Être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- Être créée ou reprise entre le 1ᵉʳ juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
ZONAGE DES AIDES A FINALITE REGIONALE (AFR)
Les zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR), un dispositif européen qui vise à soutenir les créateurs d’entreprise sur un territoire défini.
Par décret du 30 juin 2022, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon compte 6 communes en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 :
- Apt
- Auribeau
- Buoux
- Castellet-en-Luberon
- Saint-Martin-de-Castillon
- Sivergues
Dans le Pays d’Apt Luberon, ce dispositif permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de notre territoire de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à l’investissement dans le cadre d’une diversification d’activité ou de la création d’un nouvel établissement. Les aides sont versées par l’État sous forme de subventions, prêts, garanties ou encore d’exonérations fiscales.
Le dispositif d’exonération d’impôts en zones AFR :
• Exonération d’impôts sur les bénéfices : 2 ans en totalité et partiellement les 3 années suivantes à hauteur de 75 %, 50 % et 25 %.
• Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) (sur délibération des communes et de leurs EPCI).
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Les entreprises éligibles à l’exonération de CFE peuvent bénéficier également d’une exonération de CVAE sur la part communale de cette cotisation revenant aux communes, dans les mêmes proportions que la CFE. Les régions et les départements peuvent aussi décider d’exonérer leur part sur délibération.
Plus d’informations sur : www.economie.gouv.fr ou bpifrance-creation.fr
Zones AFR, ZRR… Késako ?
Les zones d’Aide à Fiscalité Régionale sont moins connues que les Zones de Revitalisation Rurale, leur champ d’application étant moins large.
> En vous installant en zone AFR, et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
> En vous installant en ZRR, vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales (le zonage ZRR concerne les 25 communes de la CCPAL jusqu’au 31 décembre 2023).
Aides-entreprises.fr : la base de données de référence sur les aides aux entreprises
Aides régionales, nationales ou européennes, etc. Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses aides financières disponibles.
Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter aides-entreprises.fr, le répertoire de référence des aides publiques aux entreprises.
Gérée par CMA France, la base de données aides-entreprises.fr recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur d’activité.
LABEL SUD LABS
Dans le cadre de sa stratégie Smart Région, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée à développer son ambition en matière d’innovation numérique au travers de cinq axes opérationnels :
- Fédérer les territoires pour un aménagement numérique ambitieux et équilibré,
- La Région, leader dans l’ouverture des données numériques, au service des territoires et de l’innovation,
- Faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le territoire de l’expérimentation numérique,
- La Région s’engage sur les services innovants, dès aujourd’hui et de façon pérenne,
- Promouvoir une approche éthique de l’innovation numérique et favoriser la médiation et l’accompagnement aux usages.
Pour satisfaire ces ambitions, la Région souhaite s’appuyer sur un réseau d’acteurs maillant au mieux le territoire afin que tout porteur de projet (entreprise, association, collectivité) et citoyen puisse être accompagné dans sa démarche d’innovation ou dans ses usages numériques.
Le label « SUD LABS : lieux d’innovation et de médiation numérique en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » a pour but de favoriser la visibilité de ces lieux et de constituer un socle de services disponibles sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 23 juin 2023, Cap Luberon – Pôle Intercommunal de services aux entreprises – est labellisé « SUD LABS ». Dans le cadre de cette labellisation, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon s’engage à accompagner les entreprises du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets de transition numérique.
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