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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 14.11.2024

 

Délibérations :

2024-105 Annexe 1 de la charte du temps de travail pour les agents de la PE des structures d’accueil, RPE, LAEP, pool remplacement et pool infirmières

2024-106 Signature de la convention d’adhésion et de gestion avec le CDG84 et participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « sante » des agents de la CCPAL

2024-107 Signature de la convention d’adhésion et de gestion avec le cdg84 et participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » des agents de la CCPAL

2024-108 Délégation au président pour la sélection des candidats au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du Pôle culturel intercommunal

2024-109 Jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’un Pôle culturel intercommunal

2024-110 Fixation des tarifs de la redevance assainissement collectif de la commune de Roussillon suite à la reprise en régie de l’exploitation

2024-111 Approbation du Programme Local de l’Habitat du pays d’Apt Luberon

2024-112 Evaluation à mi-parcours du Plan Climat pays d’Apt Luberon

2024-113 Décision modificative n°2 budget 2024 principal

2024-114 Décision modificative n°1 budget 2024 OTI

2024-115 Décision modificative n°1 budget 2024 petite enfance

2024-116 Demande de fonds de concours 2024 – commune d’Auribeau

2024-117 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Bonnieux

2024-118 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Buoux

2024-119 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Caseneuve

2024-120 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Castellet-en-Luberon

2024-121 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Gignac

2024-122 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Goult

2024-123 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Joucas

2024-124 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Lacoste

2024-125 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Lioux

2024-126 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Ménerbes

2024-127 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Murs

2024-128 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Roussillon

2024-129 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Rustrel

2024-130 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Saignon

2024-131 Demande de fonds de concours 2024 – commune de saint-Martin-de-Castillon

2024-132 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Saint-Pantaléon

2024-133 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Sivergues

2024-134 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Viens

2024-135 Demande de fonds de concours 2024 – commune de Villars

2024-136 Motion relative au recouvrement de la taxe d’aménagement