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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-verbal : 

Procès-verbal – 19.09.2024

Annexe : 1- Règlement interne déplacements professionnels et domicile-travail-Version définitive V2

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 19.09.2024

 

Délibérations :

2024-90 Règlement interne relatif aux déplacements professionnels et domicile-travail

2024-91 Règlement interne de formation

2024-92 Recrutement d’un(e) chef(fe) d’orchestre dans le cadre du projet Démos

2024-93 Règlement d’utilisation des véhicules de service

2024-94 Modification d’attribution Fonds de Concours 2023 – Commune de Saint-Martin-de-Castillon

2024-95 Décision modificative n°1 Budget 2024 Eau Potable

2024-96 Décision modificative n°1 Budget 2024 Assainissement collectif en régie

2024-97 Exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des créations et-ou extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

2024-98 Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31-12-2023 de la concession d’aménagement pour l’Extension de la ZA Pied-Rousset sur la commune de Goult

2024-99 INSANE Festival – Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 entre la CCPAL et l’association AMD